Document d'archives : Volume n° 17 : 1891 (9 avril) - 1894 (21 mars)
Cote :
3 Q 6644
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Acte sous seing privé, Actes sous seing privé, Document d'archives