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Document d'archives : Procédures diverses instruites à Bayonne : pour voies de fait envers des habitants, vol, insoumission, faux, cris séditieux.

Date : 1828 - 1828

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Contenu :

Procédures diverses instruites à Bayonne : pour voies de fait envers des habitants, vol, insoumission, faux, cris séditieux

Cote :

2 R 1003

Inventaire d'archives :

Affaires militaires et organismes de temps de guerre

Institutions :

France. Région militaire (18 ; Bordeaux, Gironde)

Type de document :

Document d'archives

Document d'archives : Procédures diverses instruites à Bayonne : pour voies de fait envers des habitants, vol, insoumission, faux, cris séditieux.

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