Document d'archives : "Procès fait par Nicolas du Pouget, seigneur de Montagnac, conseiller du roi, sur l'enquête relative à l'audition des témoins du...
Titre :
"Procès fait par Nicolas du Pouget, seigneur de Montagnac, conseiller du roi, sur l'enquête relative à l'audition des témoins du procès pendant en la cour du parlement de Paris, d'entre les consuls de Marseillan d'une part et ledit seigneur d'autre part, à la demande du procureur général du roi" (31 mai 1369).
Cote :
150 EDT 48
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 85x80cm