Document d'archives : .- projets de décrets relatifs aux GIP « enseignement supérieur », notes de présentation au Premier ministre, projet de...
Titre :
.- projets de décrets relatifs aux GIP « enseignement supérieur », notes de présentation au Premier ministre, projet de convention constitutive des GIP « transfert de technologie » et « formation continue, formation et insertion professionnelles » (2000). Prise de participation et création de filiales par les établissements publics.- projets de décrets, notes de présentation au Premier ministre, notes, (1999-2000). « les instruments de coopération scientifique, les principales structures juridiques » (s. d.). Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Inventaire d'archives :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1997-2002)
Institutions :
centre national de la recherche scientifique (france), ecole française d'extrême-orient, installation européenne de rayonnement synchrotron
Lieux :
grenoble (isère), corse (france , région administrative), asie, isère (rhône-alpes , département)
Thèmes :
aménagement du temps, brevet d'invention, budget, collectivité territoriale, comité interministériel, commerce extérieur, durée du travail, emploi, enseignement supérieur, fiscalité, grand équipement scientifique, grande école, groupement d'intérêt public, loi, loi d'orientation, marché public, organisme de recherche, physique, propriété intellectuelle, recherche appliquée, recherche et développement, réforme administrative, statut juridique, technologie nouvelle, transfert de technologie, travail, établissement d'enseignement, établissement public
Type de document :
budget, chrono, communiqué, compte-rendu de séance, contrat, loi, marché public
Fonctions :
action gouvernementale, gestion du personnel, législation, préparation budgétaire, réglementation