Document d'archives : Consulat et offices municipaux. - "Permission de Dom Decanus, abbé de Saint-Guilhem et seigneur de Saint-Jean-de-Fos, donnée aux...
Titre :
Consulat et offices municipaux. - "Permission de Dom Decanus, abbé de Saint-Guilhem et seigneur de Saint-Jean-de-Fos, donnée aux sindics et communauté de Saint-Jean-de-Fos, de pouvoir s'élire tous les ans des bandiers et estimateurs des tales ou dommages, à charge de lui payer pour ceci, une livre de poivre tous les ans" : acte dressé par Etienne André, notaire (18 mai 1342).
Cote :
267 EDT 20
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin [33x60cm]