Document d'archives : Fontenay-le-Peuple [Fontenay-le-Comte] Cochon, imprimeur du département, du district et de la municipalité Convention nationale....
Titre :
Fontenay-le-Peuple [Fontenay-le-Comte] Cochon, imprimeur du département, du district et de la municipalité Convention nationale. [Proclamation du] Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens [sic], aux municipalités et corps administratifs [comprenant le décret de la Convention nationale du 20 floréal an 3 et l'arrêté du comité de législation du 21 floréal an 3] / signé : Laplaigne, président ; Durand-Maillane, rapporteur ; Lanjuinais, Personne, Genissieu, Porcher, Genevois, Mollevaut, Azema, Pons (de Verdun), Vigneron, Massa, Dugué-Dassé, Dumont (du Calvados).
Contenu :
Ce décret et cet arrêté ont pour but de renforcer l'action des tribunaux criminels, à la suite de l'assassinat de prisonniers à Lyon.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Collectivité non identifiée
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
53,5 x 42,5 cm
Observations :
Fontenay-le-Peuple : Cochon, imprimeur du département de la Vendée, du district et de la municipalité.
Institutions :
Thèmes :
1795, 1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, législation, tribunal criminel