Document d'archives : 93-538-0 à 93-586-0
Cote :
20160541/450
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/450
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales