Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice 1962 ; 1959 : 9, 10, 107, 108, 207 ; 1960 : 6, 7, 106 , 105, 106 (taxe d'apprentissage), 205, 206 (taxe d'apprentissage) ; 1960 : 1 (- 3000 hab.), 2, 3, 4, 5, 102 (+ 3000 hab.), 103 (+ 3000 hab., 1er cahier : art.1 à 640), 103 (2e cahier : art.641 à 1280), 103 (3e cahier : art.1281 à 1920), 104 (taxe d'apprentissage), 105, 202 (- 3000 hab.), 203 (- 3000 hab.), 204, 205 (taxe d'apprentissage). Exercice 1963 ; 1960 : 8, 9 (taxe d'apprentissage), 107, 108, 109 (taxe d'apprentissage), 206, 207.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
863W/106
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1963
Langues :
Français
Description physique :
Papier