Document d'archives : Années 2000 à 2001.
Cote :
1432 W 85
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1432 W 85
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon