Document d'archives : LINAS. - Biens communaux, équipement.- Fontaine : travaux, 1820, 1845, 1863 [1] ; affaire BRAS : demande d'autorisation de...
Titre :
LINAS. - Biens communaux, équipement.- Fontaine : travaux, 1820, 1845, 1863 [1] ; affaire BRAS : demande d'autorisation de disposer des eaux de la fontaine de la Vachère, 1820 [2] ; puits : acquisition d'une pompe, 1859 [3] ; lavoir et abreuvoir : construction, 1890-1895 [4] ; source des CALOGNES : contestation des héritiers VINCENT concernant la propriété des eaux, 1865-1872 [5] ; eau : expropriation de terrains, 1851-1855 [6] ; réservoir : construction, canalisation, 1885 [7] ; eau : acquisition de terrains, règlement des concessions, canalisation, 1884-1893 [8] ; distribution, 1900-1938 [9].
Contenu :
Cote :
2O/746
Inventaire d'archives :
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Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, RESERVOIR, administration communale, biens communaux, canalisation, droits de succession, eau, expropriation, fontaine, lavoir, puits