Document d'archives : 2 Q 294 à 295, 1011 à 1022, 1027, 1036. Actes judiciaires des tribunaux de police correctionnelle et simple police, de justice de...
Titre :
2 Q 294 à 295, 1011 à 1022, 1027, 1036. Actes judiciaires des tribunaux de police correctionnelle et simple police, de justice de paix, des conseils des prud'hommes et de discipline de la garde nationale (1889-1956)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes émanant des magistrats, des avoués et des greffiers en matière civile, simple police, correctionnelle et criminelle de la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Challans (actes de notoriété, jugements, procès-verbaux, ordonnances, appositions de scellés...).
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.548