Document d'archives : Première lecture à l'Assemblée nationale (18 janvier 2001) : documents de travail, décret, amendements, rapport à l'Assemblée...
Titre :
Première lecture à l'Assemblée nationale (18 janvier 2001) : documents de travail, décret, amendements, rapport à l'Assemblée nationale, note, projet de loi organique, lettre, note.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire