Document d'archives : 1893-1895 .
Cote :
6 U 5
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 6U - Tribunal de commerce (1800-1940)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, Commerce, Juge consulaire, Juridiction, Justice
6 U 5
Répertoire numérique de la sous-série 6U - Tribunal de commerce (1800-1940)
19e siècle, 20e siècle, Commerce, Juge consulaire, Juridiction, Justice