Contient notamment : notes de la direction des affaires financières et de l'administration générale (DAFAG) et de la direction de la construction ; correspondance avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur du Plan et le Conseil d'État ; projet de loi générale sur la codification ; comptes rendus de réunions ; correspondance du Conseil général des Ponts et Chaussées ; projets de code ; projets de décret.