Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; direction des affaires financières et de l'administration générale. Préparation du Code de la...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; direction des affaires financières et de l'administration générale. Préparation du Code de la construction et de l'habitation (1968-1983).
Cote :
19830576/1-19830576/7
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Direction des affaires financières et de l'administration générale (ministère de l'Équipement)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
Mars 2018Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020914
Institutions :
Direction des affaires financières et de l'administration générale (ministère de l'Équipement)