Document d'archives : Emprunt de 150 400 F. Amortissement. Loi du 15 janvier 1892 (construction de chemins vicinaux). Emprunt de 150 400 F....
Titre :
Emprunt de 150 400 F. Amortissement. Loi du 15 janvier 1892 (construction de chemins vicinaux). Emprunt de 150 400 F. Amortissement. Loi du 15 janvier 1892 (construction de chemins vicinaux).
Cote :
3 N 227
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, dette publique, département, financement, finances départementales, législation, règlementation, réseau routier, voie communale