Document d'archives : Mazerolles Jean-Claude et SARL Aladin, Avignon
Contenu :
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N° de gestion national : 73 A 438.
N° 22/1977 (numéro de la procédure ouverte en 1977).
Cote :
1798 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2055
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise en difficulté, faillite, justice civile, redressement judiciaire, économie