Document d'archives : 11 juin-10 août 1809 (numéros 15028 à 15306).
Cote :
BB/34/82
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/82
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)