Document d'archives : A- Bas.
Cote :
1583 W 211
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2072
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience
1583 W 211
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience