Document d'archives : Dossiers n° 5664 et 5667
Cote :
1596 W 19
Inventaire d'archives :
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
1596 W 19
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)