Document d'archives : Incidences de la loi n° 60-792 du 2 août 1960 sur les commerçants en gros et les industriels expropriés : notes.

Cote :

B-0054322/5

Inventaire d'archives :

Affaires foncières et domaniales

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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