Document d'archives : 27 février-22 septembre 1812
Cote :
3 E 1249/47
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Provenance : Minutier Roulet, Beauvais, François notaire à Meilhan-sur-Garonne
Historique de conservation :
Historique de la conservation
versement en 1986