Document d'archives : Instruction de la demande : rapports, notes, plans, croquis (1844-1853) ; institution : décret, cahier des charges, plans (1856)...
Titre :
Instruction de la demande : rapports, notes, plans, croquis (1844-1853) ; institution : décret, cahier des charges, plans (1856) ; bornage : procès-verbal, dépêche ministérielle, note (1857-1858) ; réduction de périmètre : rapport, décret, plan, dépêche ministérielle, correspondance (1912-1913) ; renonciation : rapports d'enquête, décret, dépêche ministérielle, avis (1914-1917).
Cote :
8 S 288