Document d'archives : Fonctionnement de la juridiction d'exception.
Contenu :
Présentation du contenu
Audiences (1944-1945). Convocation des jurés : citations aux sessions de la cour de justice (janvier-juin 1945).
Cote :
1743 W 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Chambre civique (Cahors)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale