Document d'archives : Activités et organisation de la sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale

Contenu :

Missions, programmes d'action en matière d'aide sociale à l'enfance (ASE) notamment dans le cadre de la réforme des collectivités locales, de la situation des établissements recevant des enfants de l'ASE, du statut des assistantes maternelles, du Conseil supérieur de l'adoption : notes administratives de présentation des situations ou des problèmes au ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (juillet 1979)
Missions, programme d'action : notes et fiches descriptives par bureau concerné (mai 1981)
Notes descriptives de charges et de programmation par bureau ou par missions politiques spécifiques en vue de leur présentation aux ministres et aux autorités supérieures (juillet 1982)
Missions, programmes d'action en matière d'accueil des enfants de moins de 6 ans, de jeunes en difficulté, de politique en matière d'assistantes maternelles, d'adoption et de Fonds d'action sociale obligatoire dans les départements d'Outre-Mer (FASO), de lutte contre la pauvreté-précarité, d'actions globales de développement social et logement, d'aide aux familles : notes administratives de présentation des situations ou des problèmes au ministre des Affaires sociales et de l'Emploi (mai 1988)

Cote :

19940424/1

Description :

Mise en forme :
documents classés dans l'ordre chronologique

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