Inventaire d'archives : Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'Action sociale : aide sociale à l'enfance et à la jeunesse, politique...
Titre :
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'Action sociale : aide sociale à l'enfance et à la jeunesse, politique familiale (1978-1990)
Contenu :
Introduction
Les documents conservés dans ce fonds d'archives portent plus particulièrement sur la période allant de 1978 à 1988 avec quelques débordements en deça et au-delà de ces dates.
En plus du suivi normal des affaires relatives à l'enfance et à la famille, ce bureau a dû proposer, durant cette période, de profondes réformes de structures par suite du bouleversement des techniques de gestion (informatisation), de l'évolution des problèmes de société et des besoins (réforme de l'aide sociale à l'enfance [ASE] et transformation de la politique administrative générale [décentralisation].
Ces dossiers complètent plusieurs fonds de ce service déjà entrés aux Archives nationales (versements 19790130, 19790731, 19800099, 19830328, 19830750 et 19850294) mais surtout les versements 19760172 et 19760175 qui traitent des problèmes de la famille et de l'aide sociale à l'enfance sur de grandes période allant de 1854 à 1976.
Ce fonds d'archives apporte donc une contribution importante à l'histoire sociale de la famille française à la fin du XXe siècle.
Sommaire
Art. 1 : Organisation des structures et des moyens ministériels au service de la famille, de l'enfance et de la jeunesse. Réorganisation des services centraux de l'aide sociale à l'enfance dans les services extérieurs, dans le cadre de la réforme des collectivités locales, des statuts des personnels des institutions, du Conseil supérieur de l'adoption, informatisation des services : notes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance. 1979-1988.
Art. 1-2 : Famille, enfance, jeunesse. Instances consultatives nationales, instituts spécialisés : commissions et groupes de travail "Justice-Santé-Famille", Conseil national de la prévention de la délinquance (CNPD), Institut de l'enfance et de la famille (IDEF) : notes, rapports, pièces de suivi d'activités et de financement, correspondance. 1978-1987.
Art. 2-3 : Famille. Politique familiale, prestations familiales, vie sociale, lutte contre la pauvreté et la précarité, médaille de la famille française : notes, rapports, études, correspondance, notice historique, spécimens de décorations. 1979-1988.
Art. 3-8 : Enfance. Réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans le cadre de la décentralisation, missions de l'ASE, politique en faveur de l'ASE, évolution des dépenses, informatisation des moyens (projets "Gamin" "AUDASS-enfance" mini-informatique), formation, "mission enfance", opération "pouponnières", crèches parentales en milieu rural, petite enfance (fonds d'aide, fonds de soutien, etc.), adoption, pupilles de l'Etat, conseil de la famille, assistantes maternelles, établissements et services pour l'enfance, protection maternelle et infantile (PMI), action éducative en milieu ouvert (AEMO), enfance maltraitée (abus sexuels, actions de prise en charge, relations avec l'éducation surveillée), enfant et média : notes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance. 1955-1990.
Art. 9 : Jeunesse. Politique en faveur des jeunes particulièrement défavorisés et sans formation professionnelle, prévention spécialisée, actions engagées par la DAS : notes, rapports, études, états statistiques, correspondance. 1979-1986.
Cote :
19940424/1-19940424/9
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau de l'enfance et de la jeunesse (direction de l'action sociale)
Les dossiers recensés dans le présent fonds proviennent de l'ancien bureau FE3 (Enfance et jeunesse) de la direction de l'Action sociale, qui a fonctionné sous ce sigle de 1975 à 1991 et était chargé des attributions d'aide sociale à l'enfance et à la jeunesse avec une grande stabilité fonctionnelle, c'est-à-dire sans changement notoire d'organigramme durant toute cette période.
Ce bureau traitait des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse (hormis celles qui concernaient la réadaptation des enfants handicapés) : il s'agit d'actions tendant à favoriser l'accueil, l'épanouissement, l'insertion sociale des enfants et des jeunes, à définir la législation de la protection sociale de l'enfance et à l'adoption, à lutter contre les mauvais traitements contre les enfants et à promouvoir les actions de prévention et d'animation pour les adolescents. Il proposait la politique d'accueil des jeunes enfants (réglementation, incitation à la création de structures spécialisées par financement, statuts des assistantes maternelles) et la politique familiale (définition et coordination des actions à mener). Il suivait les problèmes juridiques, sociaux et moraux liés à la famille et à l'action sociale familiale en liaison avec les Caisses d'allocations familiales.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015396
Thèmes :
action sociale, administration centrale, adoption, aide sociale à l'enfance, allocation familiale, délinquance, enfance, enseignement, famille, informatisation, jeune, justice, pauvreté, personnel, protection maternelle et infantile, pupille de l'Etat, vie rurale
Type de document :
correspondance, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude