Document d'archives : UNION EUROPEENNE : CARBURANT : IMPOTS ET TAXES Taxation du kérosène utilisé par l'aviation civile : proposition de résolution...
Titre :
UNION EUROPEENNE : CARBURANT : IMPOTS ET TAXES Taxation du kérosène utilisé par l'aviation civile : proposition de résolution de la présidence néerlandaise du Conseil européen, à l'adresse de la Commission européenne : suites à donner. DOSSIER (NOTE, DEPECHES)
Personnes :
Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville