Document d'archives : Notes diverses (répression des fraudes, contrôle de la qualité, laboratoires, organisation de la direction) : correspondance,...

Titre :

Notes diverses (répression des fraudes, contrôle de la qualité, laboratoires, organisation de la direction) : correspondance, notes, projets et décrets et arrêtés, circulaires, compte-rendu de réunion interministérielle, relevé de décisions, organigrammes, télex, coupures de presse, documentation, 1974-1977, 1981-1984. Contrôle aux frontières : correspondance, notes, note de service, arrêté, décret, circulaire, compte-rendu et comptes-rendus de réunion et de mission, relevés de propositions et de conclusions, communications de la Commission des Communautés Européennes, tableaux, articles, cartes, télex, coupures de presse, 1971, 1978-1983.

Cote :

19940718/7

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