Document d'archives : Constructions individuelles
Contenu :
Description détaillée
Avant 1984, n'est conservé qu'un échantillonnage des dossiers, correspondant à 1/10 des permis délivrés des années de recensement 1954 et 1962.
Après 1984, sont conservés aux archives départementales les dossiers des permis de construire des communes non dotées de POS et les dossiers de constructions publiques.
On trouvera dans les dossiers des permis de construire, des certificats d'urbanisme et des déclarations de travaux.
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'équipement, Tarn. Direction départementale des territoires