Document d'archives : Débits de boissons.

Contenu :

Ouverture d'établissement, mutation et translation : lettres de déclaration, procès-verbaux de renseignements judiciaires et d'enquêtes.

Cote :

3 U 3997

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Observations :

Comporte des lacunes.

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