Document d'archives : EAU, GAZ ET ELECTRICITE : tarifs : enquête auprès d'autres collectivités, litiges...

Contenu :

EAU, GAZ ET ELECTRICITE : tarifs : enquête auprès d'autres collectivités, litiges et jugements pouvant servir d'exemple ou de jurisprudence avec documents de concession, cahier des charges, tarifs 1917-1922, 1928-1933

Cote :

933WP/4

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Voir aussi : Urbanisme et travaux / Eau potable

Commune de Lyon - Archives municipales

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