Document d'archives : EAU, GAZ ET ELECTRICITE : tarifs : enquête auprès d'autres collectivités, litiges...
Contenu :
EAU, GAZ ET ELECTRICITE : tarifs : enquête auprès d'autres collectivités, litiges et jugements pouvant servir d'exemple ou de jurisprudence avec documents de concession, cahier des charges, tarifs 1917-1922, 1928-1933
Cote :
933WP/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français