Document d'archives : Bulletin des lois de la République française : tome VII, n° 228 à 268, an VII, deuxième série. Paris imprimerie de la République
Titre :
Bulletin des lois de la République française : tome VII, n° 228 à 268, an VII, deuxième série. Paris imprimerie de la République 1798-1799
Cote :
205 J 36-11
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (pagination multiple) ; 20 cm.
Observations :
Inclus la table chronologique des lois et des arrêtés du directoire exécutif, insérés au bulletin des lois, 1er semestre de l'an VII, n° 228 à 268 inclusivement.
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation