Document d'archives : Répertoire chronologique correctionnel : n°540-999 (29 juin-31 décembre 1965), n°1-1077 (1966) et n°1-995 (2 janvier-30 novembre
Titre :
Répertoire chronologique correctionnel : n°540-999 (29 juin-31 décembre 1965), n°1-1077 (1966) et n°1-995 (2 janvier-30 novembre 1967).
Contenu :
Les minutes correctionnelles 1965 se trouvent dans le versement 1729 W et celles des années 1966-1967 dans le versement 1828 W.
Cote :
1791 W 13
Inventaire d'archives :
1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)
Conditions d'accès :
Librement communicable