Document d'archives : 1740 à 1742. L'ensemble du cahier de 24 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ordonnance du grand maître des Eaux et forêts du Poitou permettant au curé de Cheffois de faire couper 4 pieds de chêne pour les réparations du presbytère dudit lieu (30 janvier 1741, f° 18) ;
procès-verbal de marque et délivrance des arbres précités par le procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay-le-Comte (12 décembre 1741, f° 18) et de ceux dépendant du prieuré de la Motte-Beaumont, désigné plus haut (29 janvier 1742, f° 18, v°).

- Constitution de la rente de 615 livres 5 sous 6 deniers créée, en faveur de l'abbé commandataire de l'abbaye de l'Absie, par les prévôts des marchands et échevins de Paris, moyennant 12.305 livres 11 sous 1 denier ; ladite constitution suivie de plusieurs remboursements de rentes, le tout fait en vertu de l'arrêt du Conseil du 13 juin 1741, ci-dessus spécifié (14 août 1741, 7 février, 19 mai et 22 juin 1742, fos 19, v°, à 22, v°).

- Lettres de provision et réception au siège de la Table de marbre de Paris de Pierre-Thomas Biaille, avocat en Parlement, comme procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay, en remplacement de Joseph Simon Scimars (14 juillet et 4 août 1742, fos 23, et 23, v°).

- Arrêt du Conseil d'État permettant au grand prieur d'Aquitaine et au commandeur de Roche-Ville-Dieu et ses annexes de faire abattre dans les bois de ladite commanderie 262 pieds d'arbres marqués du marteau de l'ordre de Malte, à la charge de les employer aux réparations des bâtiments (28 novembre 1741, f° 24).

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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