Document d'archives : 1734 à 1738. L'ensemble du cahier de 16 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Arrêt du Conseil d'État concernant les bois de l'abbaye de l'Absie (4 mai 1734, f° 1).

- Ordonnances du grand maître du Poitou :
portant enregistrement d'un extrait de l'édit du Roi, de décembre 1727, en faveur des receveurs particuliers des bois (14 septembre 1734, f° 3) ;
portant que François Valin, collecteur des amendes et autres peines de la maîtrise particulière de Fontenay-le-Comte, démissionnaire de sa charge, sera tenu de rendre compte, dans huitaine de la signification des présentes, du recouvrement des amendes, restitutions, confiscations et autres peines prononcées au siège de ladite maîtrise, dont il est chargé, et d'en payer le reliquat huitaine après l'arrêt d'icelui (5 août 1734, f° 3, v°) ;
concernant les confiscations de bestiaux par les gardes des forêts de la maîtrise (15 septembre 1734, f° 4).

- Lettre du grand maître du Poitou aux officiers de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, au sujet de la propriété des bois de la Citardière (20 janvier 1736, f° 4, v°) ;
ordonnance du même concernant les bois du prieuré de Notre-Dame du Bois-d'Allonne (30 avril 1736, f° 5).

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.012

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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