Document d'archives : N°138-297 (1er avril - 22 juillet 1999).
Cote :
2874W/26
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, droits de succession, enregistrement