Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Centre de JUVISY-SUR-ORGE Nord.

Date : 1970 - 1979

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Contenu :

Déclarations de successions (janvier 1970 - février 1979); extraits d'actes (1970-1971).

Cote :

2009W/109-144;2009W342-346

Inventaire d'archives :

2009W Enregistrement de JUVISY-SUR-ORGE : successions (1968-1979), actes sous-seing privé (1969-1978), extraits d'actes (1968-1971), dossier...

Informations sur le producteur :

CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY NORD-EST

(service producteur)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

communicable 50 ans après 1979

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY NORD-EST

Lieux :

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Thèmes :

20e siècle, droits de succession, enregistrement

Type de document :

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