Document d'archives : Réforme des tutelles de l'Etat et du droit des malades en fin de vie Projet de communiqué sur la réforme des tutelles de l'Etat...
Titre :
Réforme des tutelles de l'Etat et du droit des malades en fin de vie Projet de communiqué sur la réforme des tutelles de l'Etat et le droit des malades en fin de vie. - Préparation : rapport, fiches, contributions de M. le député du Val de Marne (94) Roger-Gérard Schwartzenberg, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Cote :
20030561/1
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
association, colloque, délinquance, mineur, politique de la ville, protection judiciaire de la jeunesse, santé