Document d'archives : 1937
Contenu :
Contenu
1re session extraordinaire : procès-verbal du 22 mars.
1re session ordinaire : procès-verbaux du 3 au 15 mai, avec table, rapport du préfet, rapport supplémentaire du préfet, avec tables.
2e session extraordinaire : procès-verbal du lundi 13 septembre.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 20 au 27 octobre, avec table, rapports des chefs de service, rapport du préfet, avec tables, rapport supplémentaire du préfet, avec table.
Cote :
1 N 208
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 67 p. + 495 p. + 256 p. + 30 p. + 72 p. + 381 p. + 278 p. + 184 p.