Permis de conduire et cartes grises

Mise en oeuvre , bilan de l'application du permis de conduire à points et du système national automatisé du permis de conduire, nouvelle carte grise sécurisée. 1990-1993.

À noter : fascicule provisoire des textes en projet, 1989 ; réunion du comité d'orientation du 27 mars 1990 : document de synthèse relatif à l'application du S.N.P.C. ; note D.L.P.A.J. sur les conclusions issues de réunion avec la D.T.I. du 2 mai 1990, circulaire de la Gendarmerie nationale sur la mise en oeuvre du permis à points, 17 juin 1992 et dossier d'information élaboré par la S.R. ; dossier préparatoire à réunion chez le Premier ministre 26 avril 1991 et 23 juin 1992 ; compte rendu du groupe 4 "permis à points et systèmes des sanctions", 28 juillet et 3 septembre 1992 ; bilan des accidents corporels de juillet à aôut 1992 ; rapports du président de la commission de suivi du permis de sécurité à point, janvier 1993 ; compte rendu de réunion interministérielle sur textes d'aménagement du permis à points, bilans de fonctionnement du permis à points, 1993.