Document d'archives : Sécurité routière (suite)
Contenu :
Permis de conduire et cartes grises
Mise en oeuvre , bilan de l'application du permis de conduire à points et du système national automatisé du permis de conduire, nouvelle carte grise sécurisée. 1990-1993.
À noter : fascicule provisoire des textes en projet, 1989 ; réunion du comité d'orientation du 27 mars 1990 : document de synthèse relatif à l'application du S.N.P.C. ; note D.L.P.A.J. sur les conclusions issues de réunion avec la D.T.I. du 2 mai 1990, circulaire de la Gendarmerie nationale sur la mise en oeuvre du permis à points, 17 juin 1992 et dossier d'information élaboré par la S.R. ; dossier préparatoire à réunion chez le Premier ministre 26 avril 1991 et 23 juin 1992 ; compte rendu du groupe 4 "permis à points et systèmes des sanctions", 28 juillet et 3 septembre 1992 ; bilan des accidents corporels de juillet à aôut 1992 ; rapports du président de la commission de suivi du permis de sécurité à point, janvier 1993 ; compte rendu de réunion interministérielle sur textes d'aménagement du permis à points, bilans de fonctionnement du permis à points, 1993.
Cote :
19940368/34
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation