Document d'archives : Domaine public fluvial, occupations temporaires, concessions, résiliations, prises d'eau, défenses des rives, réparations par des...

Titre :

Domaine public fluvial, occupations temporaires, concessions, résiliations, prises d'eau, défenses des rives, réparations par des particuliers, exonérations de redevances, réclamations : liste des concessionnaires ou des pétitionnaires.

Cote :

3 S 6146

Inventaire d'archives :

Navigation intérieure

Archives départementales de la Nièvre

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