Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de janvier 1878.
Contenu :
- Affaire n° 11. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise, Yvelines]. "Pourvoi fondé par M. le Rat-de-Magnitot contre un arrêté du Conseil de Préfecture du département qui a rejeté sa demande en décharge d'une taxe qui lui a été imposée pour le curage de l'Aubette." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 23. Département de l'Aisne. "Demande la dame veuve Gantier, en révision de l'arrêté du 2 septembre 1859 règlementaire de l'usine qu'elle possède sur la rivière d'Artoise [ou Wartoise], commune de Saint-Michel [Saint-Michel-en-Thiérache]." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 36. Département de la Haute-Marne. " Demande du sieur Capitain en autorisation de pratiquer dans le canal de la Haute-Marne une prise d'eau destinée à l'alimentation d'un abreuvoir et d'un lavoir, à Bussy, commune de Vecqueville. Voir l'avis du 31 octobre 1877, n°3074." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 37. Département de la Sarthe. "Procès-verbal de récolement des travaux exécutés à l'usine dite des Moulins neufs que le sieur Fouin possède sur le Loir, commune de Bazouges [Bazouges-sur-le-Loir]." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 63. Département de la Sarthe. "Demande des sieurs Landeau et compagnie par laquelle ils sollicitent la révision du décret du 5 octobre 1864 réglementaire des usines qu'ils possèdent sur la Sarthe, au barrage de Solesmes, commune de ce nom. Voir l'avis du 21 mai 1870 n°1484." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 93. Département de la Somme. "Demande des sieurs Gobet, Colle et compagnie, en autorisation de pratiquer une prise d'eau industrielle dans la rivière d'Ancre, commune de Miraumont." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 112. Département de la Meuse. "Demande du sieur Sommellier en concession d'une prise d'eau dans la Meuse pour actionner un moulin à tan et alimenter une tannerie situés dans la ville de Dun-sur-Moselle." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 113. Département du Nord. "Demande du sieur Lefebvre en autorisation de pratiquer une prise d'eau dans le canal d'Hazebrouck pour l'alimentation de la machine à vapeur d'un tissage mécanique situé à Hazebrouck." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 190. Département de la Haute-Savoie. "Demande du sieur Dolfus en révision de l'arrêté préfectorial du 14 avril 1863, réglementaire de l'usine qu'il a acquise du sieur Aglé au territoire de Champagney sur la rivière le Rahin." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 191. Département de la Sarthe. "Procès-verbal de récolement des travaux exécutés en vertu de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1867, réglementaire de la prise d'eau industrielle que le sieur Lambert Deschamps possède, sur la Sarthe, commune d'Arnage." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 216. Département des Vosges. "Règlement du barrage du moulin de Quédet que le sieur Perry Prosper possède sur le ruisseau de Belvitte, communes de Xaffévillers et de Domptail. Voir l'avis du 28 avril 1875, n°1025." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 220. Département de Tarn-et-Garonne. "Demande des héritiers Laporte, propriétaires de l'usine de Montech, sur le canal latéral à la Garonne, en autorisation d'agrandir leur établissement." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
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