Document d'archives : Requête présentée par la communauté de Rennes aux États pour alléger la capitation de 1769 et 1770 (1769 [imprimé]). Requête...
Titre :
Requête présentée par la communauté de Rennes aux États pour alléger la capitation de 1769 et 1770 (1769 [imprimé]). Requête présentée au roi par la communauté de ville de Vannes pour obtenir un règlement concernant la forme dont l'évêque doit inviter la communauté de ville (s. d. [ap. 1774, 10 mai]). Requête [peut-être présentée à l'Intendant, peut-être par la communauté de ville de Vannes] pour obtenir un allègement de charges (s. d. [ca 1774]) 46 . Requête présentée au roi par la communauté de ville de Vannes pour le rétablissement du parlement de Bretagne (s. d. [ap. 1770 ?]).
Contenu :
Cote :
21 C 486
Inventaire d'archives :
Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Institutions :
Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, Communauté de ville (Rennes, Ille-et-Vilaine, France), Communauté de ville (Vannes, Morbihan, France), Communauté de ville (Vannes, Morbihan, France)., France. Parlement de Bretagne, États de Bretagne
Thèmes :
allègement fiscal, armée, capitation (impôt), casernement, dixième (impôt), fouages (impôt), haras, imposition, ponts et chaussées, vingtième (impôt)