Document d'archives : Année 1979 .
Cote :
1432 W 89
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1432 W 89
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon