Document d'archives : Procédure soutenue par l'avocat fiscal et l'intendant général de Savoie, au nom des gabelles royales, contre Jeanne Cuillerat,...
Titre :
Procédure soutenue par l'avocat fiscal et l'intendant général de Savoie, au nom des gabelles royales, contre Jeanne Cuillerat, veuve de noble Antoine Varcin, juge-maje de Maurienne, pour obtenir le paiement des sommes qu'elle devait au sieur Anselme, décédé, commis principal des gabelles. - Ecritures en droit, assignations, etc. - Contrat de mariage des époux Varcin, etc.
Cote :
C 1746
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la direction générale des gabelles de Savoie.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Liasse. - 17 pièces, papier.