Document d'archives : Procédure soutenue par l'avocat fiscal et l'intendant général de Savoie, au nom des gabelles royales, contre Jeanne Cuillerat,...

Titre :

Procédure soutenue par l'avocat fiscal et l'intendant général de Savoie, au nom des gabelles royales, contre Jeanne Cuillerat, veuve de noble Antoine Varcin, juge-maje de Maurienne, pour obtenir le paiement des sommes qu'elle devait au sieur Anselme, décédé, commis principal des gabelles. - Ecritures en droit, assignations, etc. - Contrat de mariage des époux Varcin, etc.

Cote :

C 1746

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Liasse. - 17 pièces, papier.

Archives départementales de la Savoie

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