Document d'archives : Versement 1895 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Contrats d'apprentissage (1961-1965), registres d'audience (1980-2001), règlements intérieurs (1983-1996), conventions et accords collectifs (1986-1992), dossiers d'expertise (1983-1996), procès-verbaux de conciliation (1957-1974, 1976), minutes des décisions (1968-1977), dossiers de procédure (1950 -1989, 1998-2002).
Cote :
1895 W 1-118
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 décembre 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,90
Ressources complémentaires :
Institutions :
Type de document :
accord de travail, convention collective, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience, règlement intérieur