Document d'archives : Conseil des Prud'hommes du Vaucluse : Avignon, Carpentras, Orange
Cote :
1533 W 618
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)