Document d'archives : Registres de recettes des actes judiciaires (correctionnelle, simple police, justices de paix, conseils de prud'hommes et amendes...
Titre :
Registres de recettes des actes judiciaires (correctionnelle, simple police, justices de paix, conseils de prud'hommes et amendes de consignation).
Cote :
3 Q 9145-9149, 9153