Document d'archives : Dossiers n°127.

Contenu :

Recours en annulation concernant un permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne, affaire au fond.

Cote :

1499 W 293

Inventaire d'archives :

Tribunal administratif de Poitiers

Conditions d'accès :

75 ans
2059

Archives départementales de la Vienne

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