Document d'archives : Dossiers n°127.
Contenu :
Recours en annulation concernant un permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne, affaire au fond.
Cote :
1499 W 293
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2059
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers