- séance du 8 Juin 1963 : demandes d'autorisation et d'agrément présentées par des entreprises de transport aérien - séance du 6 Juillet 1963 : demandes d'autorisation et d'agrément présentées par des entreprises de transport aérien - séance du 28 Septembre 1963 : - projet d'arrêté modifiant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises, - projet d'arrêté fixant les taux de la redevance à percevoir sur les aéroports de la Métropole pour l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers. - séances des 17, 18 et 19 Octobre 1963 autorisation d'exploitation à accorder à la Cie UNION des TRANSPORTS AERIENS (U.T.A.) - séances du 14 Mars 1964 : demandes d'autorisation et d'agrément présentées par des entreprises de transport aérien

19760046/21

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1924-197...